Guy Magnier


De: Guy MAGNIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guy MAGNIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guy MAGNIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Guy MAGNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000028661846(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Guy Magnier
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028316655(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Magnier (Guy)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Guy Magnier
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027448340(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Guy Magnier
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027090426(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Guy MAGNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
date_debut="2013-01-07"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Guy MAGNIER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2011-02-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Guy Magnier
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
du Conseil de l'Europe pour exercer à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice
dans le cadre du processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens
Groupe:
Commission européenne
Conseil de l'Europe
date_debut="2008-02-18"
date_fin="2008-09-15"
JORFTEXT000018122858(source JORF)
mise à disposition
15 Février 200815/02/2008
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 24, 25 et 26 février 2004
Groupe:
Jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 24, 25
JORFTEXT000000601262(source JORF)
désignation
23 Décembre 200323/12/2003
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre
JORFTEXT000000429769(source JORF)
désignation
30 Octobre 200330/10/2003
De: Magnier (Guy)
service administratif régional de la cour d'appel de Colmar
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000419440(source JORF)
inscription
13 Avril 200313/04/2003
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
JORFTEXT000000782129(source JORF)
désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Guy Magnier
greffier en chef au service administratif régional de Colmar
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
JORFTEXT000000221872(source JORF)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
Membres de jury de l'examen de sélection professionelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000224265(source JORF)
désignation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
date_debut="2001-09-04"
JORFTEXT000000768729(source JORF)
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Magnier (Guy)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1997, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000570009(source JORF)
promotion
07 Avril 199807/04/1998
De: Magnier (Guy, Paul, Gérard)
adjudant-chef ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.